Conditions Générales de Vente (CGV)
-
Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site ELOYA. -
Produits
Descriptions et photos non contractuelles. Disponibilités pouvant varier. -
Prix
Prix en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.
TVA : franchise en base – « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » tant que le seuil légal n’est pas dépassé. -
Commande
Validation par paiement. ELOYA se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, litige antérieur, rupture de stock). -
Paiement
Par Shopify Payments (CB, Visa, Mastercard, etc.) et/ou PayPal. Paiement sécurisé. -
Livraison
Délais indicatifs : 7 à 15 jours ouvrés (hors cas de force majeure). Suivi communiqué par email. Voir la page Expédition & livraison. -
Droit de rétractation (particuliers UE)
14 jours à compter de la réception pour renvoyer le produit non utilisé, complet et dans son emballage d’origine. L’acheteur supporte les frais de retour. Exceptions : produits descellés pour des raisons d’hygiène/usage intime, produits personnalisés. -
Retours & remboursements
Procédure décrite sur la page Retours & échanges et Remboursements. Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle du retour. -
Garanties légales
Conformité (art. L217-3 et s. C. conso.) et vices cachés (art. 1641 C. civ.). Le client bénéficie de ces garanties. -
Service client
contact@eloya.fr – réponse sous 24/48h ouvrés. -
Droit applicable
Droit français. Litiges : possibilité de médiation à la consommation, puis juridictions françaises compétentes.